Appel à candidatures - Personnalités extérieures au Conseil d'Administration

Le conseil d’administration de l’université de Franche-Comté, composé d’un ensemble de 36 membres, comprend 8 personnalités extérieures.

Conformément à la réglementation nationale et aux statuts de l’université, ces 8 sièges sont répartis comme suit :

-  3 personnalités extérieures désignées par les collectivités territoriales et organismes de recherche qu’elles représentent ;

-  5 personnalités extérieures désignées à titre personnel (« intuitu personae ») après un appel public à candidatures pour la représentation des profils suivants :

- 1 personne assumant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise ;

- 1 représentant des organisations représentatives des salariés ;

- 1 représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;

- 1 représentant d’un établissement d’enseignement secondaire

- 1 personnalité désignée à titre personnel.

Les personnalités extérieures à l’établissement, membres du Conseil d’Administration comprennent autant de femmes que d’hommes.

Un siège de personnalité extérieure représentant un établissement d’enseignement secondaire est vacant au sein du conseil d’administration.

Conformément à l’article D719-46 du code de l’éducation : « Lorsqu'une personnalité extérieure perd la qualité au titre de laquelle elle avait été désignée, ou cesse définitivement de siéger pour quelque cause que ce soit, un représentant du même sexe est désigné pour la durée du mandat restant à courir. »

Par ailleurs, l’article D719-47-5 du code de l’éducation précise : « Le choix final des personnalités extérieures du conseil d'administration des universités, (…) intervient après un appel à candidatures (...) Ce choix tient compte de la répartition par sexe des personnalités (...) afin de garantir la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures membres de ce conseil. »

Profils recherchés

Ainsi, pour répondre à ces obligations, une femme représentante d’un établissement d’enseignement secondaire est appelée à candidater sur ce siège pour la durée du mandat restant à courir.

Le représentant d’un établissement d’enseignement secondaire désigne naturellement le représentant légal de cet établissement.

En application des articles R. 421-9 et R. 421-13 du code de l’éducation, le chef d’un établissement public local d’enseignement ou en son absence, son adjoint, représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

L’article R. 421-20 dispose qu’en qualité d’organe délibérant, le conseil d’administration fixe les règles d’organisation de l’établissement. Le représentant d’un EPLE ne peut être que son chef d’établissement ou son adjoint ou un représentant désigné par une délibération du conseil d’administration de l’EPLE.

Incompatibilités

Une personnalité extérieure ne peut siéger au sein d’un même établissement dans plus d’un de ses conseils centraux (conseil d’administration, commission de la recherche et commission de la formation et de la vie universitaire).

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidatures devront être transmises au plus tard le mardi 5 septembre 2023 à 16 heures

La personnalité extérieure sera désignée par le conseil d’administration qui aura lieu le 15 septembre 2023.

Les candidatures pourront, soit être transmises par voie électronique à l’adresse juridique@univ-fcomte.fr, soit être déposées au bureau de Madame Françoise PACCAUD, directrice des affaires juridiques, soit être adressées par voie postale à la Maison de l’université, 1 rue Claude Goudimel, 25000 BESANCON à l’attention de la Direction des Affaires Juridiques sous pli recommandé.

Elles feront, dans tous les cas, l’objet d’un accusé de réception et seront transmises aux membres du conseil d’administration.

Les candidatures doivent comprendre :

•     une copie d’une pièce d’identité ;
•     un curriculum vitæ ;
•     une lettre d’intention ;
•     une photocopie du diplôme obtenu à l’université de Franche-Comté le cas échéant ;
•     une déclaration de candidature dûment remplie et signée.