Taxe d'apprentissage

L’université de Franche-Comté est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, et lance sa campagne annuelle pour le fléchage via la plateforme SOLTéA. Dès ce lundi 27 mai et jusqu’à l’automne, vous pourrez choisir l’université de Franche-Comté comme bénéficiaire de tout ou partie du solde de votre taxe d’apprentissage. Ainsi, vous participez activement à l'amélioration continue des équipements et des méthodes pédagogiques.

Votre contribution soutient l'avenir de notre université. Les soldes de la TA seront investis dans toutes nos UFR, écoles et instituts pour améliorer les programmes de formation et offrir de nouvelles opportunités d'apprentissage à nos étudiants. Votre soutien fait une réelle différence dans la qualité de l'enseignement que nous pouvons offrir.

Acteur majeur dans le tissu socio-économique régional, l’université de Franche-Comté a pour objectif de rester au plus proche de l’évolution des secteurs professionnels et des compétences associées, tout en garantissant des formations de qualité à ses apprenants.

L’université de Franche-Comté est habilitée à percevoir le solde (13%) de la taxe d’apprentissage. En versant le solde de la TA à notre établissement, vous participez à l’acquisition et à l’amélioration des équipements et des modalités pédagogiques. Vous contribuez également à la formation d’apprenants à même de répondre à vos enjeux et à vos perspectives de développement.

La taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations (dont le siège social est situé en France) qui sont imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié.

Certains employeurs ne sont toutefois pas soumis à la TA (voir la liste)

Le taux de la TA est de 0,68% de la masse salariale, divisé en deux parties :

- Une part principale de 0,59% destinée au financement de l’apprentissage, qui est recouvrée directement par l’URSSAF ou la MSA

- Le solde de 0,09%, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle (dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire). Le versement de ce solde reste à la main des employeurs.

Attention, les employeurs bénéficiant du régime Alsace-Moselle disposent d’un taux de la TA de 0,44% qui constitue la part principale (il n’y a pas de solde). L’intégralité de la TA est donc perçue par l’URSSAF ou la MSA