Saisir le référent déontologue

Le référent déontologue est chargé d’apporter à l’ensemble des agents de l’université de Franche-Comté tout conseil utile aux agents relatifs à l'application des obligations et principes déontologiques durant leur pratique professionnelle :

• Obéissance hiérarchique,
• Dignité́,
• Impartialité́,
• Probité́,
• Intégrité́,
• Neutralité́,
• Obligation de traiter de façon égale toutes les personnes,
• Loyauté́,
• Réserve,
• Secret et discrétion professionnels,
• Interdiction de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts,
• Obligation de consacrer l’intégralité́ de son activité́ professionnelle à l’exercice de ses fonctions et respect des règles encadrant le cumul d’activités par les agents publics, -  Respect des règles déontologiques encadrant le départ vers le secteur privé et l’entrée ou le retour dans le secteur public.
• Obligations déclaratives (déclarations d’intérêts et/ou de situation patrimoniale) pour les agents nommés dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient.
• Obligation pour les agents exerçant des responsabilités en matière économique ou financière et dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient, de prendre toutes dispositions pour que ses instruments financiers soient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de sa part.

Le référent déontologue doit accomplir cette mission en toute indépendance, et impartialité. Il est tenu au secret et à la discrétion professionnelle pour toutes demandes qui lui sont soumises.

En cas de difficultés, il peut se tourner vers les services pouvant lui apporter un appui technique : la Direction des Affaires Juridiques, les services des Ressources Humaines, la Direction de la Recherche et de la Valorisation ou encore les référents intégrité scientifique, handicap ou laïcité quand cela est nécessaire pour instruire les dossiers.

• Le référent déontologue accuse réception de la demande dans un délai de 15 jours à compter de la réception. Ne soyez donc pas inquiet si vous n’avez pas de réponse dans les premiers jours qui suivent votre demande. Elle sera traitée dans les meilleurs délais.

• Si la demande formulée est irrecevable, le référent déontologue informe le demandeur par courriel dans un délai n’excédant pas deux mois. Il pourra si besoin réorienter le demandeur vers le bon service.

• Si la demande formulée est recevable, il apporte une réponse écrite par courriel dans un délai de deux mois. A l’initiative du référent déontologue, un entretien par téléphone est possible et si nécessaire, dans un bureau mis à disposition par l’université́.

Enfin le référent déontologue peut refuser l’instruction de la demande s’il existe un lien quelconque (personnel ou professionnel) susceptible de nuire à l’objectivité́ de son analyse. De même, en cas de conflits d’intérêts ou de doute, le référent déontologue peut contacter la présidence dans les plus brefs délais.

L’instruction des dossiers du référent déontologue est mis en œuvre dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public, au sens du RGPD : Ces données sont conservées pendant le traitement de la demande.

• Si celle-ci est irrecevable, elles sont détruites sans délai.
• Si la demande est recevable, les données sont détruites ou rendues anonymes dans le délai maximum de deux mois suivant la clôture du dossier.

Toute personne concernée par le traitement des données dispose d’un droit à l’information, à la vérification et à la rectification si nécessaire.

Toute demande devra être effectuée auprès de la déléguée à la protection des données personnelles via l’adresse :
dpd@univ-fcomte.fr

Pour plus d’informations sur ces droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos- donnees-personnelles